1) Champ d‘application
Les conditions générales de l’Initiative sports de neige Suisse sont applicables à toutes les demandes de réservation et les réservations concernant les activités de sports de neige proposées par l’Initiative sports de neige Suisse via GoSnow.ch.
2) Parties du contrat
L’Initiative sports de neige Suisse joue le rôle d’intermédiaire pour les offres.
La confirmation de réservation fait office de contrat et est transféré aux prestataires de services sur place. L’école dispose d’une personne de contact sur place qui se charge de l’organisation des activités de sports de neige.
Le règlement intérieur de l’hébergement concerné ou les conditions d’utilisation des prestataires de services sur place doivent être appliqués.
3) Prix
Le montant des prestations des activités de sports de neige proposées par l’Initiative sports de neige Suisse est calculé sur la base d’un prix forfaitaire (indépendamment du droit à des prestations).
4) Paiement et conditions de paiement
Le paiement du prix forfaitaire doit être effectué directement à l’Initiative sports de neige Suisse.
- 60% du prix forfaitaire est payable d’avance, et ce au plus tard 4 semaines avant le début du camp.
- Le solde à payer est facturé au moyen d’un décompte final établi après le camp.
Les repas et/ou services supplémentaires éventuellement consommés doivent être payés directement sur place ou sont facturés en sus.
5) Conditions d‘annulation
L’école / l’enseignante ou l’enseignant sont tenus d’annoncer aussi tôt que possible et par écrit toute modification du contrat et ce directement à l’Initiative sports de neige Suisse ainsi qu’à la personne de contact sur place.
Les modifications du nombre de participantes ou participants sont prises en compte jusqu’à une semaine avant le début du camp (maximum 20% du nombre total de participants/-es).
En cas d’annulation complète (ou de modification du nombre de participants dépassant 20% du nombre total de participants), ces délais et frais s’appliquent :
- Jusqu’à 16 semaines avant l’activité de sports de neige : aucun frais d’annulation
- Jusqu’à 8 semaines avant l’activité de sports de neige : facturation de max. 20% du prix forfaitaire
- Jusqu’à 4 semaines avant l’activité de sports de neige : facturation de max. 50% du prix forfaitaire
- Durant les 4 semaines avant l’activité de sports de neige : facturation de max. 80% du prix forfaitaire
Les frais d’annulation seront facturés individuellement et effectivement sur la base des factures relatives aux frais d’annulation des prestataires de services. L’Initiative sports de neige Suisse se réserve le droit de demander une indemnité de frais si nécessaire.
6) Assurance
L‘assurance frais d’annulation de voyage et l’assurance-accidents sont à charge des participants ou de l’école.
7) Protection des données
Le respect de votre vie privée est une priorité absolue pour l’Initiative sports de neige Suisse. Nous nous efforçons constamment de vous garantir une protection des données et une sécurité maximale.
8) For juridique
Le for juridique est à Berne.