Impressum

Publication et adresse de contact

Association Initiative Sports de neige Suisse
Finkenhubelweg 11
Postfach
3001 Bern
info@schneesportinitiative.ch

 

Réalisation

Kargo Kommunikation GmbH
www.kargokomm.ch

 

Réalisation technique

Roger Burkhard
http://rogerburkhard.com

 

Mentions juridiques & Protection des données

Clause de non-responsabilité

Toutes les données figurant sur ce site Internet sont fournies uniquement dans un but d’information, elles ne constituent en aucun cas un avis de droit de l’Association Initiative sports de neige Suisse.  l’Association Initiative sports de neige Suisse décline toute responsabilité quant à l’exactitude et l’actualité des informations publiées sur ce site.

Liens

Ce site Internet contient des liens vers des sites Internet de tiers sur lesquels l’Association Initiative sports de neige Suisse n’a aucune influence, tant sur l’exactitude, sur leur aspect légal ou leur contenu. Celle-ci décline donc toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité et à la légalité des contenus des pages de tiers.

 

 

 

Protection des données

Mai 2018

L’Initiative sports de neige Suisse, est l’exploitant du site Internet www.gosnow.ch. Il a donc pour mission la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, et doit veiller à ce que le traitement de ces données s’effectue en conformité avec le droit suisse.

Nous attachons une grande importance à votre confiance, raison pour laquelle nous prenons très au sérieux la protection des données et veillons à ce qu’elle s’effectue en toute sécurité. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dès lors qu’elles sont applicables, les autres dispositions légales relatives à la protection des données, et en particulier le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après dénommé RGPD).

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes afin de savoir quel type de données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons.

 

1       Portée et objet de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

1.1     Lors de la visite du site www.gosnow.ch

Lors de la visite de notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès à un fichier journal. À cette occasion, les données suivantes sont capturées sans intervention de votre part et sauvegardées par nos soins jusqu’à leur effacement automatique dans un délai maximal de douze mois:

 

  • l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel le site a été accédé
  • la date et l’heure de l’accès
  • le nom et l’URL du fichier consulté
  • le site Internet à partir duquel l’accès a été effectué
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé
  • le pays depuis lequel le site a été accédé et les paramètres de langue de votre navigateur
  • le nom de votre fournisseur d’accès Internet

 

L’objectif de la collecte et du traitement de ces données est de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la communication), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de rendre possible l’optimisation de notre offre Internet et de réaliser des statistiques internes. C’est en cela que le traitement des données repose sur un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD.

Nous utilisons lors de votre visite sur notre site Internet ce que l’on appelle des pixels et des cookies pour afficher de la publicité personnalisée et pour utiliser les services d’analyse sur le Web. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au ch. 2, au ch. 6 et au ch. 7 de cette déclaration de protection des données.

 

 

1.2     lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour entrer en contact avec nous. La saisie des données personnelles suivantes est obligatoire:

 

  • prénom et nom
  • adresse email

 

Nous identifierons les données obligatoires requises: lorsque ces informations ne sont pas mises à disposition, la fourniture de nos services peut être entravée. La saisie d’autres informations est facultative et n’a aucune influence sur l’utilisation de notre site Internet.

Nous utilisons ces informations uniquement pour pouvoir répondre de façon appropriée et personnalisée à votre demande de contact. Le traitement de votre demande de contact repose sur un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données (s’agissant des données de contact, voir ci-dessous au ch. 10).

 

1.3     lors de l’inscription à notre newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter sur notre site Internet. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies:

 

  • prénom et nom
  • adresse email

 

Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données. Par ailleurs, vous pouvez librement saisir d’autres données (école/organisation). Nous traitons ces données uniquement pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d’intérêt.

En vous enregistrant, vous nous donnez l’autorisation de traiter les données saisies en vue de l’envoi régulier de newsletters à l’adresse saisie par vous, ainsi que pour l’exploitation statistique des habitudes de consommation et l’optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement sens de l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 3).

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. Après l’annulation, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s’effectue uniquement sous une forme anonyme afin d’optimiser notre newsletter.

Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l’envoi de la newsletter (voir ci-dessous au ch. 8.).

 

1.4     lors de la facturation, de la commande ou de la réservation auprès de tiers

Notre site Internet offre différentes possibilités pour effectuer des réservations ou pour demander des informations ou d’autres prestations. Les prestations correspondantes sont à chaque fois fournies par des tiers. Vous êtes ensuite informé-e de leur transfert à nos partenaires. Selon la prestation, différentes données sont collectées dans ce cadre. Il peut notamment s’agir des données suivantes:

 

  • prénom et nom
  • école
  • code postal, lieu
  • adresse email
  • numéro de téléphone
  • nombre des personnes

 

Nous identifierons les données impérativement nécessaires: lorsque ces informations ne sont pas mises à disposition, la mise à disposition des services de facturation peut s’en trouver entravée. La saisie d’autres informations est facultative et n’a aucun impact sur l’utilisation de notre site Internet.

Les données que vous saisissez sont en général directement collectées par le fournisseur concerné, ou, en rapport avec certaines offres, transmises par nous à ces derniers. Dans ce cas, ce sont les dispositions de protection des données du fournisseur concerné qui prévalent pour le traitement ultérieur des données. Le fondement juridique sur lequel repose le traitement des données précédemment mentionné est l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD.

 

1.5     Utilisation de la fonction commentaire dans le blog et les offres sur www.gosnow.ch

L’Initiative suisse pour les sports de neige offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires personnels sur un blog hébergé sur le site www.gosnow.ch. Un blog est un portail sur un site Internet, généralement ouvert au public, dans lequel une ou plusieurs personnes qui sont appelées bloggeuses ou bloggeurs peuvent écrire des articles ou donner leur avis en publiant ce que l’on appelle communément «des billets de blog».

Si une personne laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Internet, les commentaires laissés par la personne concernée, mais aussi les détails concernant l’heure de saisie du commentaire et le nom d’utilisateur (pseudonyme) de la personne concernée, sont enregistrées et publiées. En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne qui publie est également enregistrée. Cette adresse IP est stockée pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou publierait un contenu illégal. Le stockage de ces données personnelles est donc dans l’intérêt personnel du responsable du traitement, afin qu’il ne soit pas responsable en cas de violation de la loi. Les données personnelles collectées ne seront pas divulguées à des tiers, à moins qu’elles ne soient demandées par un représentant de la loi ou ne servent dans un cadre juridique, respectivement à la défense du responsable du traitement.

 

 

2       Utilisation de vos données à des fins publicitaires

2.1     Création de profils utilisateur avec un pseudonyme

Afin de mettre à votre disposition sur notre site Internet des services et des informations personnalisés (On-Site-Targeting), nous utilisons et analysons les données que nous collectons à votre sujet lorsque vous visitez notre site Web. Lors de leur traitement, nous pouvons aussi le cas échéant utiliser ce que l’on appelle des cookies (consultez à ce sujet le ch. 6). L’analyse de votre comportement d’utilisateur peut aboutir à la création d’un profil utilisateur. Le regroupement des données d’utilisation s’effectue uniquement avec des pseudonymes, jamais avec de données personnelles qui ne sont pas pseudonymisés.

La création de profils utilisateurs pseudonymisés pour les besoins de la publicité et de l’analyse repose sur un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 ch. f du RGPD. Ceci vaut pour tous les processus de traitement des données mentionnés au ch. 2. L’intérêt légitime consiste dans l’intérêt d’effectuer un marketing direct et d’analyser l’utilisation de notre site Internet.

 

2.2     Re-Targeting

Nous utilisons des technologies de Re-Targeting pour notre site Internet. À ce titre, votre comportement d’utilisateur sur notre site Internet est analysé pour pouvoir également vous proposer des publicités personnalisées sur les sites Internet de nos partenaires. Votre comportement d’utilisateur est saisi de façon pseudonymisée.

Les principales technologies de Re-Targeting utilisent des cookies (voir ch. 6 ci-dessous).
Ce site Internet utilise Google AdWords Remarketing et Doubleclick by Google, des services de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043,USA («Google») pour insérer des annonces en fonction des sites Internet précédemment visités. Google utilise ce que l’on appelle le DoubleClick-Cookie, lequel permet de reconnaître votre navigateur lors de la visite d’autres sites Internet. Les informations produites par le cookie sur la visite de ces sites Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées (vous trouverez d’autres informations sur les transferts des données personnelles vers les États-Unis au ch. 10).

Google exploitera ces informations pour analyser vos habitudes d’utilisateur sur le site Internet et mieux sélectionner les annonces à insérer, pour compiler des rapports sur l’activité et les annonces du site Internet à l’intention du propriétaire du site, et pour fournir des prestations en rapport avec l’utilisation que vous faites du site Internet et vos habitudes de navigation. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi l’exige, ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Cependant, Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google.

 

3       Dritte Transfert de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l’avez expressément autorisé, qu’une obligation légale ou que la préservation de nos droits l’exige, en particulier pour faire respecter les revendications résultant de la relation entre vous et l’Initiative sports de neige Suisse.

Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers, dès lors que ceci est nécessaire dans le cadre de l’utilisation de ce site Web pour la mise à disposition des services que vous souhaitez, ainsi que pour l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Dès lors que ce transfert est rendu nécessaire par les objectifs cités dans la première phrase, elle peut également s’effectuer à l’étranger. Dans la mesure où le site Internet contient des liens vers des sites Web de tiers, l’Initiative sports de neige Suisse n’a plus aucune influence, après activation de ces liens, sur la collecte, le traitement, la sauvegarde ou l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

 

4       Transfert de données personnelles vers l’étranger

L’Initiative sports de neige Suisse est en droit de transférer vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger, dès lors que cela est nécessaire pour les tâches de traitement de données décrites dans cette déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus aux mêmes exigences de protection des données que nous. Lorsque le niveau de protection des données d’un pays ne correspond pas à celui en vigueur en Suisse ou en Europe, nous veillons par la voie contractuelle à ce que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps à la protection qui s’applique en Suisse ou dans l’UE.

 

5       Sécurité des données

Nous employons des mesures de sécurité adaptées du point de vue technique et organisationnel, pour protéger vos données personnelles qui sont sauvegardées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées au fur et à mesure de l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données en entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de service que nous mandatons sont soumis à une obligation de confidentialité et sont également tenus de respecter les prescriptions légales relatives à la protection des données.

 

6       Cookies

Les cookies contribuent sous plusieurs aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus intéressante. Les cookies sont des fichiers d’informations, qui sauvegardent automatiquement votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles sur l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies pour par exemple orienter les informations, les offres et les publicités qui vous sont proposées en fonction de vos centres d’intérêt personnels. Cette utilisation n’entraîne pas la collecte de nouvelles données personnelles vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins configurer notre navigateur de telle façon à ce qu’aucun cookie ne soit sauvegardé sur votre ordinateur, ou qu’un message vous informe de la réception d’un nouveau cookie.

La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence ne ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

 

 

7       Outils de suivi (Tracking)

Nous utilisons Google Analytics pour notre site Internet. Vos habitudes de navigation sont observées sur notre site Internet à l’aide de cet outil de suivi. Cette observation est effectuée dans le but de perfectionner et de constamment optimiser notre site Internet. À cet égard, des profils d’utilisation avec un pseudonyme sont créés et de petits fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur («cookies») sont utilisés.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics et le traitement des données correspondants ici (Terms of Service) et ici (Privacy Policy).

 

8       Évaluation de l’utilisation de la newsletter

Nous utilisons les services marketing par email de tiers pour l’envoi de notre newsletter. Pour cette raison,notre newsletter peut comporter une balise Web (GIF invisible) ou un moyen technique semblable. Une balise Web est une image invisible appelée monopixel (1×1) qui est liée à l’ID utilisateur de l’abonné à la newsletter.

Le recours à ce type de service permet d’évaluer si les emails contenant notre newsletter ont été ouverts. De plus, ceci permet également de détecter et d’évaluer les clics effectués par le destinataire de la newsletter. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en termes de contenu et de structure. Ceci nous permet de mieux orienter les informations et les offres figurant dans notre newsletter en fonction des centres d’intérêt du destinataire concerné. Le GIF invisible est effacé, lorsque vous effacez la newsletter.

Pour prévenir la présence de pixels de suivi dans notre newsletter, veuillez configurer votre messagerie de façon à ce que vos messages ne soient pas affichés en HTML.

 

9       Information sur les transferts des données vers les États-Unis

Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse que les autorités américaines ont édicté aux États-Unis des mesures de surveillance rendant possible l’enregistrement de toutes les données personnelles de l’ensemble des personnes dont les données ont été transférées de la Suisse vers les États-Unis. Ceci s’effectue sans discrimination, limitation ou exception par rapport à l’objectif poursuivi, et sans critère objectif qui permettrait de restreindre l’accès des autorités américaines aux données collectées ainsi que leur utilisation ultérieure à des fins spécifiques et strictement limitées, susceptibles de justifier l’ensemble des interventions associées à la consultation et l’utilisation de ces données. Par ailleurs, nous vous informons que les personnes résidant en Suisse ne bénéficient aux États-Unis d’aucun recours possible leur permettant d’accéder aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou l’effacement, et qu’il n’existe pas de protection juridictionnelle efficace contre le droit d’accès général des autorités américaines. Nous informons les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle de façon précise afin qu’elles puissent prendre une décision informée quant au consentement à l’utilisation de leurs données.

Nous informons les utilisateurs avec un domicile dans un état membre de l’UE que selon l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau suffisant de protection des données, notamment en raison des thèmes abordés dans cette section. Dans la mesure où nous avons indiqué dans la présente déclaration de protection des données que les destinataires des données (par exemple Google) ont leur siège aux États-Unis, nous ne pouvons garantir, soit en mettant en place des dispositions contractuelles avec ces entreprises ou en garantissant leur certification dans le cadre de l’accord EU-US-Privacy Shield, que vos données bénéficieront d’un niveau de protection approprié auprès de nos partenaires.

 

10   Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement; droit de portabilité des données

Vous avez le droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données personnelles sauvegardées à votre sujet. De plus, vous avez le droit de faire corriger les données inexactes et de faire supprimer vos données personnelles, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale d’archivage des données ni aucune autorisation légale en faveur du traitement de ces données. Vous avez par ailleurs le droit, conformément aux art. 18 et 21 RGPD, de demander une restriction du traitement des données ou de vous opposer à ce traitement.

Vous avez également le droit de nous redemander les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons aussi transmettre les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données sous un format de fichier standard.

Vous pouvez nous contacter aux fins précitées à l’adresse email info@gosnow.ch. Si nous l’estimons nécessaire, nous pouvons vous exiger la présentation d’une pièce d’identité pour traiter vos demandes.

Vous pouvez également nous faire part de ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès en nous communiquant les instructions correspondantes.

 

11   Conservation de données

Nous ne conservons les données que dans la mesure nécessaire

 

  • pour utiliser les services précédemment mentionnés de suivi, de publicité et d’analyse mis en place dans le cadre de notre intérêts légitime;
  • pour exécuter les services précédemment mentionnés que vous avez souhaités ou pour lesquels vous avez donné votre accord (par exemple pour la newsletter conformément au ch. 8);
  • pour nous acquitter de nos obligations légales.

 

Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est nécessaire en vertu de prescriptions légales d’archivage des données. Nos obligations d’archivage qui comprennent l’obligation de conserver les données, découlent de la législation comptable et fiscale. Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans ou jusqu’à 5 ans pour les utilisateurs domiciliés en France. Ces données sont bloqués dans la mesure où nous n’en avons plus besoin pour vous offrir les prestations pertinentes. Cela signifie que les ne peuvent alors seulement être utilisées à des fins comptables et fiscales.

 

12   Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données

Si vous êtes domicilié-e dans un état de l’UE, vous avez à tout moment le droit d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.