Conditions générales pour les prestataires de services

Février 2024

Hébergement

La soumission d’une offre implique l’acceptation des conditions suivantes :

• L’Initiative sports de neige Suisse regroupe les différentes prestations en une offre forfaitaire et se charge d’établir les décomptes finaux des camps.
• L’hébergement renonce à demander un acompte et facture à l’Initiative sports de neige Suisse, au plus tard 4 semaines après le camp, les coûts selon l’offre/le prix fixé.
• Les modifications du nombre de participants/-es jusqu’à un maximum de 20% du nombre total de participants/-es, sont prises en compte jusqu’à 6 jours avant le début du camp. Pour les modifications supérieures à 20% du nombre total de participants/-es, les conditions de frais d’annulation s’appliquent conformément au tableau.
• Dans le cas d’une annulation complète du camp de sports de neige, les conditions de frais d’annulation s’appliquent conformément au tableau.

* Le calcul se base sur le jour précédant l’arrivée moins le nombre de semaines défini. En cas d’annulation, la date de réception par l’Initiative sports de neige Suisse fait foi, même si celle-ci n’est traitée/transmise que le jour ouvrable suivant.

Les forfaits des remontées mécaniques

La soumission d’une offre implique l’acceptation des conditions suivantes :

• L’Initiative sports de neige Suisse regroupe les différentes prestations en une offre forfaitaire et se charge d’établir un décompte final du camp.
• L’entreprise de remontées mécaniques renonce à demander un acompte et facture à l’Initiative sports de neige Suisse, au plus tard 4 semaines après le camp, les frais conformément à l’offre/au prix fixé.
• L’entreprise de remontées mécaniques ne facture que les forfaits de sports de neige effectivement achetés le jour de l’arrivée.

Aucuns frais ne seront facturés en cas d’annulation d’un camp.

Matériel de location

La soumission d’une offre implique l’acceptation des conditions suivantes :

• L’Initiative sports de neige Suisse regroupe les différentes prestations en une offre forfaitaire et se charge d’établir un décompte final du camp.
• Le magasin de sport renonce à demander un acompte et facture à l’Initiative sports de neige Suisse, au plus tard 4 semaines après le camp, les frais conformément à l’offre/au prix fixé.
• Le matériel de location pour les accompagnateurs n’est pas compris dans l’offre et le magasin de sport facture ces frais directement sur place.
• Le magasin de sport ne facture que le nombre de sets de matériel de location effectivement retirés (skis, chaussures de ski, bâtons, casque ou snowboard, chaussures de snowboard, casque).
• En cas d’annulation jusqu’à moins de trois jours* avant le début camp de sports de neige, aucuns frais ne seront facturés. Si le camp de sports de neige est annulé moins de 3 jours avant l’arrivée, le magasin de sport peut facturer une participation aux frais s’élevant à 200.- francs si le matériel de location a déjà été préparé.

* Le jour d’arrivée moins le nombre de jours défini est déterminant. En cas d’annulation, la date de réception par l’Initiative sports de neige Suisse fait foi, même si celle-ci n’est traitée/transmise que le jour ouvrable suivant.

Activités en après-midi et en soirée

La soumission d’une offre implique l’acceptation des conditions suivantes :

• L’Initiative sports de neige Suisse regroupe les différentes prestations en une offre forfaitaire et se charge d’établir un décompte global du camp.
• Les prestataires de services renoncent à demander un acompte et facturent les prestations à l’Initiative sports de neige Suisse, au plus tard 4 semaines après le camp, selon l’offre/le prix fixé.
• L’activité est facturée sur la base du nombre effectif de services/prestations.
• Aucuns frais ne seront facturés en cas d’annulation du camp.